MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
Veuillez prendre connaissance des modalités d'utilisation du présent site avant de parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.mptva.com sont informés de l'identité des différents intervenants impliqués dans sa création et son suivi :
Propriétaire :
Maison Pour Tous
Place Charles de Gaulle, 92410 Ville-d’Avray, France
Tél : (+33)1 47 50 37 50
Webmaster : Pierre Trehard
Hébergeur : WIX/IONOS
2. TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES OFFERTS
L'utilisation du site www.mptva.com implique l'acceptation totale et inconditionnelle des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions.
Le site est habituellement accessible en permanence aux utilisateurs. Néanmoins, la Maison Pour Tous se réserve le droit d'effectuer des interruptions temporaires pour des motifs de maintenance technique. Dans cette situation, la Maison Pour Tous fera tout son possible pour communiquer à l'avance les dates et heures de l'intervention.
Le site est fréquemment actualisé par le webmaster. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et engagent l'utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement.
3. PRÉSENTATION DES SERVICES OFFERTS
Le site a pour but de proposer des informations relatives à toutes les activités de l'association. La Maison pour Tous s'engage à fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Néanmoins, elle décline toute responsabilité en cas d'omissions, d'inexactitudes ou de lacunes dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de sa propre responsabilité ou fournies par des partenaires tiers.
Toutes les indications mentionnées sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles de changer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site ne sont pas exhaustives. Elles sont communiquées sous réserve des modifications qui pourraient avoir été apportées depuis leur publication initiale.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Maison Pour Tous possède les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'utilisation sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site, y compris les images, les graphismes et les logos.
5. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES
En France, les renseignements personnels sont protégés par différentes réglementations, y compris la législation n° 78-87 du 6 janvier 1978, la législation n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de votre utilisation du site Internet www.mptva.com, certaines données vous concernant peuvent être automatiquement collectées, telles que des informations sur votre utilisation du site, les sections visitées, les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez et les temps de connexion. Ces données sont exclusivement utilisées à des fins statistiques internes dans le but d'améliorer la qualité des services offerts.
En tout cas, la Maison Pour Tous ne collecte que les données personnelles nécessaires pour les services proposés par le site www.mptva.com. Vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous les saisissez vous-même. Lors de votre utilisation du site www.mptva.com, il est précisé si la communication de ces informations est obligatoire ou facultative.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la législation du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite et signée au responsable du site, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité valide, signée par le titulaire de la pièce, et en indiquant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune donnée personnelle vous concernant, collectée via le site www.mptva.com, ne sera divulguée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf dans le cas d'une acquisition de la Maison Pour Tous et de ses droits, auquel cas les données pourront être transmises à l'acquéreur, qui sera soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données concernant les utilisateurs du site www.mptva.com.
Le site mentionné ci-dessus est exempté de déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la législation du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
6. LIENS EXTERNES ET UTILISATION DE COOKIES
Le site web www.mptva.com contient des liens vers d'autres sites internet, lesquels ont été intégrés avec l'autorisation de la Maison Pour Tous. Cependant, la Maison Pour Tous est incapable de vérifier le contenu de ces sites et ne peut donc être tenue responsable de leur contenu. Lorsque vous parcourez le site www.mptva.com, il est possible que des témoins de connexion soient implantés sur votre ordinateur. Les témoins de connexion sont de petits fichiers qui ne permettent pas votre identification personnelle, mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site internet. Les données obtenues de cette manière ont pour finalité de
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- Sous Internet Explorer : Cliquez sur l'onglet "Outils" (représenté par une icône en forme de rouage en haut à droite) / Options Internet. Sélectionnez l'onglet "Confidentialité" et choisissez l'option "Bloquer" tous les témoins de connexion. Validez en cliquant sur "OK".
- Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet "Options". Sélectionnez l'onglet "Vie privée". Dans la section "Règles de conservation", choisissez l'option "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Enfin, décochez l'option "Accepter les témoins de connexion" pour désactiver les témoins de connexion.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur l'icône de menu (représentée par une icône en forme de rouage). Sélectionnez "Préférences". Cliquez sur l'onglet "Confidentialité". Dans la section "Témoins de connexion et données de sites web", vous pouvez bloquer les témoins de connexion.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur l'icône de menu (représentée par trois lignes horizontales). Sélectionnez "Paramètres";. Cliquez sur "Paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans l'onglet "Témoins de connexion", vous pouvez bloquer les témoins de connexion.
7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l'utilisation du site www.mptva.com est régi par le droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre.
8. LOIS PRINCIPALES APPLICABLES
Les principales lois applicables sont les suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.